Chef / Cheffe de service juridique
Emploi
Vesoul, 70, Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Entreprise : Les Confédérations Paysannes du Doubs et de Haute-Saône, antennes départementales du syndicat agricole pour une agriculture paysanne et la défense de ses travailleur.euses, recrutent, dans le cadre du développement d’un Réseau d’Action Juridique (RAJ) national, un.e juriste syndical polyvalent en droit rural pour assurer des missions d’accompagnement de bénévoles en droit rural, ainsi que l’appui à des recours syndicaux collectifs, plus largement en droit administratif. La création de ce poste s’inscrit dans le cadre du développement d’un RAJ au sein du réseau national de la Confédération paysanne et de la Fadear. Ce dispositif implique notamment une appropriation du droit par les paysan.nes bénévoles, comprenant leur formation et excluant tout type de service juridique consommable par les demandeur.euses. Missions : Accompagnement des commissions juridiques départementales et régionalesFormation des équipes de militant.es bénévoles accompagnant les demandeur.euses, principalement en droit foncier : baux ruraux, SAFER, contrôle des structures. Interventions potentielles dans d’autres domaines, notamment l’environnement et l’urbanisme. Droit procédural : procédures[...]
